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Le projet pour la famille dans la Loire



Mis à jour le: 30-05-2013

Type d'action :

  • Protection de l'enfance
  • Gouvernance, partenariats institutionnels

Région : Pays de la Loire

Sur le vif :
« Il est indispensable de travailler sur les postures et les pratiques car si on ne le fait pas cela ne sert à rien de bâtir des projets pour les familles ».
La directrice adjointe du pôle vie sociale au conseil général

Porteur(s) de l'action :
Conseil général de la Loire

Objectif(s) et bref descriptif :
En 2007 le Conseil général de la Loire, dans l'obligation de réorganiser ses réponses et ses procédures pour se mettre en conformité avec le paysage législatif issu des trois lois du 5 janvier 2007, fait le choix de conduire un travail de réflexion et d'élaboration dans l'objectif d'agir au plus près des besoins des familles. Dès lors, les professionnels, constitués en groupes de travail, sont invités à réfléchir sur le parcours des familles hors organisation des services, dans la transversalité, et sans a priori, en respectant les objectifs partagés suivants:
Apporter des réponses cohérentes aux familles ; S'appuyer sur les compétences des familles ; Permettre aux familles de comprendre les interventions ; Changer le regard porté sur les familles.

Origine(s) :
Le 5 janvier 2007 trois lois réforment respectivement la protection de l'enfance, le régime de protection des majeurs et la prévention de la délinquance. Le Conseil général de la Loire se saisit de ces changements législatifs pour revoir le projet de service de l'Aide sociale à l'enfance (ASE). Le précédent projet de service était axé sur l'action avec les familles. Dans la continuité la collectivité souhaite approfondir ce travail.
Dans ce cadre, les questionnements des professionnels portent essentiellement sur les référentiels par type d'intervention et de mesure. Une forte demande émerge alors pour la mise en place d'outils. Le Conseil général choisit pourtant de ne pas répondre directement à cette demande, et oriente la réflexion sur les besoins des familles, dans l'objectif de faciliter également le travail inter services.
Alors que la loi 2007-293 réformant la protection de l'enfance prévoit la mise en place systématique pour toute mesure d'un projet pour l'enfant, le Cg 42, part du constat de ses faiblesses en matière de complémentarité des interventions. Il souhaite orienter la réflexion sur un projet pour la famille, afin de promouvoir le parcours coordonné des familles.

Description détaillée :
Dès 2007 des groupes de travail se mettent en action afin de formaliser la mise en place des outils issus des lois précitées. Le Cg ne va pas retenir en première intention la rédaction de référentiels et d'outils conformes aux textes mais impulser une réflexion sur les valeurs et les missions.
Autour des trois concepts phares que sont la prévenance, la prévention et la protection est élaboré un guide des interventions à destination de tous les professionnels de l'action sociale, renvoyant in fine aux dispositifs et mesures.
Le Cg choisit par ailleurs de mettre en place une cellule départementale de protection des personnes, dont la compétence ne se limite pas aux informations préoccupantes concernant des enfants en danger ou susceptibles de l'être, mais s'adresse à l'ensemble des personnes vulnérables. Ainsi, quel que soit l'âge de la personne repérée, la situation de danger ou de risque de danger est traitée par les mêmes professionnels spécialisés, en lien avec les institutions compétentes.
Le travail de réflexion va évidemment plus loin que les informations préoccupantes et le Conseil général fixe les principes qui doivent sous tendre l'action : agir avec les familles, dans l'intérêt de l'enfant, garantir les droits de l'enfant et de sa famille, assurer la complémentarité et la cohérence des interventions.
Un constat s'impose sur ce dernier point : les services manquent de coordination, les familles sont perdues et ne savent pas à qui s'adresser compte tenu du morcellement des compétences des professionnels. Dans la continuité, des questions essentielles se posent : comment rendre la famille actrice de son suivi ' Comment baser les interventions sur les capacités familiales et non sur les manques '
La réflexion aboutit au projet pour la famille, un outil de formalisation de son suivi. Les professionnels évaluent avec la famille ses besoins, ses attentes et lui proposent un plan d'accompagnement. Ils lui proposent un projet qu'elle va compléter, amender et signer, si elle est d'accord. Un référent est désigné en accord avec elle. C'est à lui que la famille s'adresse pour toutes ses demandes, le référent devenant une sorte de personne de confiance. C'est ensuite au référent de trouver les interlocuteurs compétents, pas à la famille de chercher à quel professionnel ou service il doit s'adresser.
Cette formalisation n'est pas liée à la mise en place d'une mesure mais aux besoins exprimés par la famille et évalués avec elle. Et, si ce mode d'intervention peut sembler refléter le travail du service social de première ligne, la réalité constatée sur le terrain est celle d'un morcellement des interventions et des services.
Une exemple de traduction concrète de ces intentions.
La dynamique peut être illustrée à travers l'exemple des aides éducatives à domicile (AED) exercées par le Conseil général : La collectivité a fait le choix de sortir ces mesures du service de l'Aide sociale à l'enfance et d'en confier l'exercice aux équipes du service social de 1ère ligne dans les 4 territoires d'action sociale du département. Les mesures sont exercées soit par les éducateurs soit par des assistants de service social et peuvent même l'être par des puéricultrices. Cette pluridisciplinarité est rendue possible du fait d'une connaissance plus fine de la demande et des besoins de sa demande de la famille. Ce sont dès lors les objectifs de l'accompagnement qui sont priorisés et non pas, comme souvent, l'organisation du service. En dépit des réticences, des blocages, des lenteurs le changement est en marche et c'est petit à petit la majorité des professionnels qui se sent concerné.
De leur côté les 6 associations du département de la Loire intervenant en protection de l'enfance ont engagé une démarche similaire, cette fois autour des mesures et missions confiées par le Conseil général et les magistrats : AED, AEMO, MJIE, TISF, placements en MECS ou CER, prévention spécialisée, MAESF, MJAGBF.*
Alors que chaque association organisait des séminaires pour ses propres salariés, une 1ère journée inter associative pour faire avancer l'ensemble des salariés autour de la coordination des interventions est organisée le 14 mars 2013. L'objectif est également de permettre aux professionnels de mieux se connaître.
Pour cette occasion des usagers ont accepté de témoigner devant une caméra de leurs ressentis, de leurs incompréhensions, de leurs attentes. Ces témoignages très directs pointent le manque d'authenticité dans les relations et surtout le défilé de travailleurs sociaux dont les interventions ne sont pas toujours comprises.
Ce film aide à comprendre la réalité vécue par les usagers et permet d'envisager les premiers axes de travail retenus pour les personnels des associations: connaissance des missions, représentation des métiers, réunions de coordination.
Ces orientations complètent les formations déjà organisées par le Conseil général sur les thèmes de l'évaluation, des capacités parentales, du regard porté sur les familles. Ces formations sont ouvertes au personnel du Conseil général, des associations et de la PJJ.
Au final, les démarches conjointes des associations et du Conseil général se rejoignent et aboutissent au projet de parcours coordonné des familles dont la mise en 'uvre est en cours.

Impact(s) :
- Le 1er constat est celui de la lenteur du processus : faire changer les pratiques et plus généralement le regard porté sur les familles demande du temps et aussi de la modestie dans les attentes. C'est une politique des petits pas.

- Le regard et l'évaluation des familles sur ces nouvelles pratiques n'est pas encore investigué. Une seconde étape consistera sans doute à associer les familles aussi au travail de réflexion et d'élaboration qui va perdurer.

- Les effets constatés sont actuellement du côté des professionnels : changements de posture, regard sur les familles, modes d'intervention différents.

Partenaire(s) :
- Association Départementale de la Sauvegarde de l'enfant à l'adulte 42 (ADSEA 42)
- Union Départementale des Associations Familiales (UDAF 42)
- Association de gestion de l'action sociale des ensembles familiaux (AGASEF)
- Association départementale des aides familiaux à domicile (ADAFAD)
- Aide à domicile en milieu rural (ADMR)
- Association nationale d'entraide (ANEF)


Moyens :
Humains:
L'ensemble des personnels de la Direction des Solidarités du département de la Loire et des associations

Financiers:
Pas de budget dédié.

Formations mises en place dans le cadre des plans de formation internes dans chaque institution



*AED : Aide éducative à domicile ; AEMO : Action éducative en milieu ouvert ; MJIE : La mesure judiciaire d'investigation éducative ; TISF : Le technicien de l'intervention sociale et familiale ; MECS : Maison d'enfants à caractère social ; CER : Centre éducatif renforcé ; MAESF : Mesure d'accompagnement en Economie Sociale et Familiale ; MJAGBF : Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial.

*Mention légale :
Le contenu de cette fiche relève de la seule responsabilité de l'Agence Apriles et ne peut en aucun cas être considéré comme reflètant la position des partenaires soutenant le projet Apriles.
Contact action : Josette SAGNARD
Directrice adjointe pôle vie sociale CG Loire
Conseil général de la Loire
Hôtel du Département 2 et 3 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne cedex 1
Tel: 04 77 32 72 45
Mail: josette.sagnard@cg42.fr