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Dans le Gard, une charte de la concertation entre le Conseil général et les citoyens - 30



Mis à jour le: 28-09-2012

Type d'action :

  • Gouvernance, partenariats institutionnels
  • Nouvelles pratiques professionnelles
  • Participation des habitants

Région : Languedoc-Roussillon

Sur le vif :
« C'était très émouvant de voir ces dix-neuf citoyens de tous les horizons travailler sur la Charte, un exercice difficile car conceptuel. (') A travers ces démarches de concertation, il s'agit de contribuer à créer de la citoyenneté au sens noble du terme ».
La directrice de la Mission évaluation, organisation et pilotage.

Porteur(s) de l'action :
Conseil général du Gard

Objectif(s) et bref descriptif :
Afin de donner une impulsion forte à la participation des habitants à l'action publique locale, le Conseil général du Gard s'est dotée d'une charte de la concertation. Signe particulier : cette charte a été élaborée par les citoyens eux-mêmes, avec l'appui d'une équipe-projet du Département. Pour la collectivité, l'exercice a permis la formulation d'engagements tant sur les finalités ' construire une démocratie participative, dans le respect de la démocratie représentative ' que sur les conditions de la mise en 'uvre. Depuis près de trois ans, le Département s'emploie à faire vivre cette charte, à travers l'animation de nombreuses démarches de concertation allant de la consultation à la co-élaboration. Dans l'esprit de la charte, les objectifs et les modalités de la participation des habitants sont à chaque fois soigneusement définis par les élus et les services. Par cette mobilisation, le Département cherche à établir un lien de confiance avec les citoyens, sans fausse promesse, pour que la démocratie redevienne une passion collective.

Origine(s) :
En 2008, les réflexions menées dans le cadre de l'élaboration de l'Agenda 21, intitulé « Gard Durable », conduisent le Département à s'interroger sur la gouvernance de l'action publique locale. Les notions d'évaluation, de capacité d'anticipation, mais aussi de concertation citoyenne sont évoquées. Si la collectivité s'est déjà dotée d'une ingénierie en matière d'évaluation et de pilotage, elle ne maîtrise pas encore les aspects de la participation des habitants. Ces échanges créent l'occasion de premières rencontres avec les habitants, sur les territoires. Très réticents au départ, les élus assistent finalement au succès de la démarche : la participation est élevée et les rencontres se déroulent de manière sereine et constructive.

La démarche de concertation citoyenne est ainsi prolongée afin d'aborder tous les thèmes de l'Agenda 21. Fin 2008, plusieurs réunions publiques réunissant habitants et professionnels sont organisées et près de 300 idées émergent dans de nombreux domaines : énergies et eau, emploi, jeunesse' Parmi les neuf projets phares finalement retenus, figure celui de la réalisation d'une charte de la concertation citoyenne. En permettant à des citoyens gardois de prendre une place active dans l'élaboration de cette charte, le Département pose alors les fondements d'une évolution réelle des modalités de prise de décision et de mise en 'uvre des politiques.

Description détaillée :
Elaborée avec les citoyens du département, la charte de concertation vise a donner un cadre de référence à la participation des habitants aux politiques publiques locales.

Le processus d'élaboration de la charte

Le projet relatif à son élaboration est mené de septembre 2009 à janvier 2010. Parmi les 20 citoyens sélectionnés pour réaliser ce travail, 19 sont effectivement actifs et impliqués sur toute la période. Ces habitants de différents âges et horizons socio-professionnels sont soit des personnes ayant déjà participé à des réunions de concertation et ayant souhaité prolonger leur implication, soit des personnes rencontrées sur les territoires (marchés, salles d'attente des médecins, centres médico-sociaux'). Les Gardois sont formés à la concertation par un cabinet extérieur et participent à 13 réunions autour de la charte. S'ils sont accompagnés par une équipe-projet et un élu du Département, les citoyens sont bien moteurs dans le processus de réflexion et d'écriture.

Une fois élaboré, le document est mis à la disposition des directions du Département, puis présenté par le groupe d'habitants à l'Assemblée départementale, réunie en séance plénière le 4 février 2010. Le Conseil général adopte à l'unanimité la Charte gardoise de la concertation citoyenne, qui fait ensuite l'objet d'une communication importante (articles de presse, présentation en interne et dans différents réseaux').


Des engagements pour favoriser la concertation

La Charte vise à « donner un cadre à cet exercice particulier qu'est la concertation, qui ne s'improvise pas » . En d'autres termes, la participation des habitants n'est un exercice naturel ni pour la puissance publique ni pour les habitants ; elle nécessite donc un cadre de référence. Ce dernier vise d'une part à être le reflet de l'engagement politique et, d'autre part, à être suffisamment précis pour qu'en découle une véritable mobilisation des différentes parties prenantes. Pour chacun des thèmes abordés, le document mentionne les engagements du Conseil général et ceux des citoyens.

Le préambule de la Charte définit les grands principes sur lesquels le Conseil général et les citoyens s'engagent, autour de cette démarche de concertation. Le Département s'engage notamment à « mettre en 'uvre des démarches de participation citoyenne pour tous les schémas départementaux et évaluation des politiques publiques départementales et dans tous les projets ». La Charte mentionne donc des références précises, un recours quasi systématique à des démarches de concertation, pour étayer la volonté de mettre en place une nouvelle gouvernance et créer une culture commune de la participation.

La Charte est ensuite construite autour de trois grands thèmes :

- « Pour une bonne concertation, une valeur : le respect ». Le respect y est présenté comme une condition de réussite de la concertation citoyenne, pour que cette dernière ait du sens et trouve sa place dans le processus décisionnel. Le respect est aussi en soi une finalité de la démarche : dialoguer pour se connaître, se respecter et être ainsi capable d'accorder de la valeur à différents points de vue.

- « Pour une concertation efficace, une nécessité : la mobilisation ». Il s'agit notamment de susciter une large mobilisation et de s'interroger sur la manière d'impliquer des personnes qui ne vont pas spontanément vers ce type de réunions. Cette partie évoque le temps de la concertation qui, idéalement, devrait se situer le plus en amont possible de la prise de décision, et les conditions organisationnelles favorables à un dialogue serein et convivial.

- « Pour une concertation réussie, une volonté : la transparence ». Selon l'article 6 de la Charte, « le Conseil général clarifie le cadre de la concertation et s'engage, selon les projets, à choisir le mode de participation citoyenne le plus adapté ». Il s'agit d'une précision importante : la définition d'objectifs clairs et du type de participation citoyenne (information, consultation, concertation, co-élaboration, cogestion) permet de rassurer les élus et les services, qui ne se voient pas imposer les finalités et la forme de la concertation, et de ne pas duper les citoyens sur des promesses qui ne pourraient être par la suite tenues.

Outre l'impulsion initiale donnée à l'engagement du Département en faveur de la participation des habitants, la Charte permet d'introduire chaque réunion avec les citoyens, ce qui fournit une bonne entrée en matière et des repères et éléments de compréhension pour les participants.

>> Cliquez pour consulter la charte gardoise de la concertation citoyenne


Faire vivre la concertation citoyenne


Au sein de l'administration départementale, c'est la Mission évaluation, organisation et pilotage, rattachée au Directeur général des services, qui est responsable de l'impulsion et de l'animation de la démarche de concertation citoyenne. Dans l'équipe de la Mission, une personne est spécifiquement dédiée à ce sujet. Il s'agit notamment de concevoir les formules de participation des habitants et de faire en sorte qu'elles soient en adéquation avec le contexte, le thème et les objectifs fixés. Ce travail de réflexion stratégique est conduit de manière étroite avec les services et les élus concernés.

Pour les directeurs, chefs de service ou chefs de projet, la Mission évaluation, organisation et pilotage a réalisé un guide méthodologique de la concertation citoyenne, afin de définir de manière précise les finalités, les concepts et les différentes étapes de la démarche, de l'émergence du projet à son évaluation. Ce guide met notamment l'accent sur les différents choix à opérer pour définir la nature de la concertation : niveau de participation des habitants, acteurs mobilisés, animation en interne ou par un prestataire extérieur, etc. Le guide mentionne les atouts, mais aussi les difficultés et les risques liés à la concertation (comme le risque de retarder la décision publique). Enfin, ce document propose des outils à visée directement opérationnelle : des conseils pour la phase de mobilisation des citoyens, des consignes pour réaliser la fiche « frais de déplacements » puisque les participants sont indemnisés, etc.

La mobilisation du Département pour la concertation citoyenne passe aussi par l'animation d'une communauté de pratiques, composée d'une vingtaine de professionnels de différents services du conseil général (social, urbanisme, environnement, chargé de l'évaluation' Cette transversalité permet des échanges plus riches) qui échangent régulièrement lors de réunions ou sur une plateforme collaborative. Ce groupe évoque différents sujets, comme les difficultés que l'on peut rencontrer à mobiliser certaines catégories habitants, les jeunes notamment. Enfin, les élus, surtout présents lors de la réunion finale de la démarche afin de conclure et de remercier les citoyens, s'intéressent aux thèmes abordés et font preuve de disponibilité à l'égard des services et des habitants pour échanger.


Des démarches diverses

A partir de 2009-2010, les habitants sont régulièrement sollicités pour participer à des démarches de concertation citoyenne : consultation des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), réunions d'information puis séances de co-production dans le cadre du Schéma de l'autonomie 2010-2014, mise en place d'un observatoire citoyen des transports départementaux, questionnaire élaboré par des citoyens pour l'élaboration du Plan Climat et soumis ensuite à tous les Gardois, évaluations participatives de politiques...

En 2012, dans le cadre de l'évaluation de la politique de protection de l'enfance des Départements du Gard et du Vaucluse, deux types d'initiatives coexistent : des ateliers avec les enfants pris en charge et leur famille, ainsi que des réunions réunissant un groupe de 20 citoyens non concernés par cette politique. Ces échanges devraient aboutir à la formulation de préconisations.

Ces démarches diffèrent par la durée et la fréquence des rencontres, la formule de la consultation, le type d'animation' L'ingénierie proposée par la Mission évaluation, organisation et pilotage permet de développer des approches spécifiques, adaptées aux divers contextes et aux objectifs fixés. Certaines modalités de travail sont toutefois adoptées quels que soient les thèmes, afin de garantir la qualité et l'efficacité de la démarche : une phase de définition en amont, une production écrite à l'issue de chaque démarche afin de formaliser les propositions et de les transmettre aux élus et services concernés, un compte rendu pour chaque réunion, etc.

Dans la définition des finalités du processus de concertation, si les élus et services concernés sont moteurs, l'équipe de la Mission peut être également force de proposition, ce qui permet parfois de lever des réticences et des peurs. Ainsi, dans le cadre du Schéma enfance-famille, des groupes de réflexion ont été animés, avec la participation des habitants sur certains sujets. Sur le thème de la santé des jeunes, les services hésitent au début à impliquer des jeunes Gardois dans les échanges, par crainte que ces derniers se montrent trop revendicatifs. Le groupe a finalement lieu et les équipes départementales ont la surprise de découvrir des jeunes très réalistes et constructifs dans leur approche. Ce type d'expériences fait évoluer progressivement les mentalités, en démontrant qu'on ne peut pas prévoir à l'avance ce que seront les idées des habitants sur un sujet, mais que l'on peut anticiper pour en favoriser l'expression.


Impact(s) :
Entre 2009 et 2012, une quinzaine de démarches de concertation d'une certaine ampleur (sur plusieurs mois, concertation et parfois co-production) menées à terme ou engagées. D'autres processus sont planifiés pour démarrer prochainement.

Plusieurs micro-projets portés chaque année par les territoires (par exemple : consultation des habitants par un centre médico-social afin de recueillir des idées pour refaire la salle d'accueil des publics).

Des effets positifs pour l'ensemble des élus, professionnels du Conseil général, partenaires impliqués : expérimentation de nouvelles approches et méthodes, acquisition de nouvelles compétences, évolution progressive de la conception de l'action publique et de l'apport que peut constituer la réflexion et la parole des citoyens.

Des effets positifs sur la dynamique de territoire, avec la possibilité de renforcer les partenariats, dans la mesure où les habitants s'intéressent directement au sujet abordé, sans se préoccuper des logiques institutionnelles.

Un impact progressif sur les habitants : des retours positifs sur l'intérêt de ces démarches, des rencontres avec les élus et les professionnels, des attentes fortes sur les suites données à leur implication.

Une méthode d'évaluation des processus de concertation a été expérimentée à Aramon, pour la démarche « citoyenneté et solidarité », ayant conduit à la réalisation d'entretiens avec des professionnels du territoire, des habitants et des partenaires ayant participé au processus. En s'inspirant de cette première approche, l'ensemble des démarches de concertation conduites depuis l'élaboration de la charte devraient être évaluées en 2013.

Partenaire(s) :
Lorsque le sujet de la concertation concerne leur champ d'intervention, les partenaires sont sollicités et impliqués dès l'origine du processus. L'objectif est de pouvoir apporter un éclairage global sur la problématique abordée aux habitants.

Exemples de partenaires mobilisés : Préfet (sur la dimension sécurité), Académie (sur la dimension éducation), Communes (élus et services, sur de nombreuses thématiques comme celles du lien social)'

Moyens :
Humains :
Un chargé de mission « concertation citoyenne » (1 ETP) + une partie du temps de la directrice de la Mission évaluation, organisation et pilotage + implication des élus, des services centraux et territoriaux et des partenaires concernés par la thématique avant, pendant et après le processus + recours à des prestataires.

Financiers :
Budget global dédié à la concertation de 50 000 à 60 000 euros par an (financement d'environ 2 prestataires, la location de quelques salles, matériel, boissons, etc. permettant de susciter un climat convivial et favorable aux échanges).

Matériels :
Locaux du Conseil général le plus souvent, location de salles lorsque se présente un besoin particulier (pour des très grandes salles notamment).


*Mention légale :
Le contenu de cette fiche relève de la seule responsabilité de l'Agence Apriles et ne peut en aucun cas être considéré comme reflètant la position des partenaires soutenant le projet Apriles.
Contact action : Laure-Agnès SUITA
Directrice de la Mission évaluation, organisation et pilotage Direction générale des services
Conseil général du Gard
3 rue Guillemette
30044 Nîmes
Tel: 04 66 76 37 19
Mail: laure-agnes.suita@gard.fr