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Anne Sarah Kertudo, la voix des « déniés de justice »
Anne Sarah Kertudo a ses habitudes dans ce bistrot de quartier. A peine y est-elle entrée qu’on la salue joyeusement. Quoi de plus normal, pour cette jeune femme active, co-fondatrice de l’association Droit pluriel et maman de deux enfants. A la différence près qu’elle ne voit pas ceux qui l’interpellent et qu’elle les entend uniquement grâce à l’appareil dont elle est équipée. Anne Sarah est sourde depuis l’adolescence et atteinte de cécité depuis deux ans. Des handicaps certes invisibles mais qui ont forgé son franc parlé et sa détermination.  
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Le bistrot mémoire prend la route
On connaissait le Bistrot mémoire.il permet à des personnes atteintes de troubles de la mémoire et à leurs proches de se retrouver pour un moment de convivialité en présence de bénévoles formés à l’écoute et de professionnels. A partir du 29, un bus mémoire prendra la route pour diffuser largement ce concept et sensibiliser l’ensemble de la population. Au départ de Rennes, il s’arrêtera dans une vingtaine de villes. Un itinéraire à suivre sur http://bistrot-memoire.com 
 
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Contrat social de la ville de Saint-Flour : de l'action sociale au développement durable - 15



Mis à jour le: 08-06-2012

Contact action : >> SOLIER Patrice : consulter sa fiche

Type d'action :

  • Emploi, Formation
  • Développement urbain, Vie des quartiers
  • Développement local rural
  • Logement, Habitat
  • Intégration
  • Lutte contre l'exclusion sociale
  • Jeunesse
  • Accessibilité, Mobilité
  • Soutien à domicile
  • Gouvernance, partenariats institutionnels
  • Nouvelles pratiques professionnelles
  • Diagnostic partagé

Région : Auvergne

Sur le vif :
« Le lien social et la solidarité constituent des facteurs déterminants pour la qualité de vie de chacun. Dans une conjoncture difficile, sur fond de crise économique, plus que jamais la cohésion sociale doit être la priorité de tous. Les communes et leurs élus ont un rôle déterminant à jouer dans ce domaine avec l'appui de tous les partenaires sociaux ». Le Sénateur Maire de Saint-Flour.

Porteur(s) de l'action :

Ville de Saint-Flour

Objectif(s) et bref descriptif :

En 2008, la municipalité de Saint-Flour décide d'impulser un projet de territoire sur la commune, structuré autour du lien social et de la solidarité. A cette fin, elle organise une large démarche de concertation avec l'ensemble des acteurs de l'action sociale qui aboutit à la définition d'un contrat social sur trois ans, autour de cinq priorités. Une quinzaine d'actions opérationnelles sont alors arrêtées, plusieurs s'inscrivant dans une logique de développement durable, c'est-à-dire « économiquement viable, socialement équitable et écologique ». Conduit à l'échelle de la commune, ce contrat social, dont la démarche fortement participative est celle du développement durable, devrait irriguer l'axe solidarité de l'agenda 21, actuellement en cours de définition au sein de la communauté de commune du Pays de Saint-flour.

Origine(s) :

En 2007, le Maire de Saint-Flour, conscient des difficultés croissantes qui touchent certains habitants de sa commune, décide de repenser l'action communale en faveur des plus fragiles et de l'inscrire dans une démarche plus large de développement durable. En effet, les quelques 6700 habitants que compte cette petite ville du Cantal, déjà fragilisée par la crise structurelle qui touche les communes rurales depuis quelques décennies (exode rural, baisse de l'activité économique), subissent également les contrecoups de la crise globale de ces dernières années. En conséquence, les structures existantes ne sont plus adaptées aux nouvelles demandes, les projets souffrent d'un manque de coordination entre les acteurs de la précarité, du cloisonnement des dispositifs institutionnels, de l'absence de lieux et d'actions favorisant le développement du lien social. Une journée de travail est donc organisée à l'initiative de la commune afin de réunir l'ensemble des acteurs locaux, impliqués plus ou moins directement dans l'aide aux publics défavorisés. Pour 120 participants, élus ou professionnels, représentants de l'Etat, des organismes de sécurité sociale, de collectivités territoriales, d'associations, d'entreprises, c'est l'occasion d'échanger collectivement sur les atouts et faiblesses de la situation existante, dans le cadre d'ateliers thématiques portant aussi bien sur l'accès au travail, au logement, au soin qu'à la culture ou aux loisirs. Le bilan de cette journée ouvre de réelles perspectives : elle a révélé la capacité de mobilisation des acteurs et une volonté de travailler ensemble sur des grandes thématiques dans une logique de transversalité absente des pratiques habituelles. Afin de prolonger la dynamique créée, le maire de Saint-Flour propose alors aux participants de s'engager dans l'élaboration d'un projet social, baptisé « contrat social »

Description détaillée :

Suspendue le temps de la campagne municipale de 2008, la démarche démarre réellement au lendemain des élections qui voit le maire et sa majorité reconduits. Un chargé de mission développement social est alors embauché par la mairie pour une durée de trois ans afin de mettre en 'uvre la méthodologie arrêtée avec les participants et d'accompagner le travail participatif. Un diagnostic partagé de la situation sociale de la commune est d'abord réalisé, d'où émergent cinq axes de développement prioritaires, permettant de conforter le lien social tout en améliorant les services offerts aux personnes les plus fragiles :

-          axe 1 : rationaliser l'aide sociale et apporter une plus grandes autonomie aux bénéficiaires ;
-          axe 2 : favoriser l'insertion sociale et professionnelle par l'économie ;
-          axe 3 : favoriser la mixité sociale et résidentielle ;
-          axe 4 : conforter l'offre de services à la personne ;
-          axe 5 : mise en place d'une politique globale d'animation de la vie sociale et familiale

Une commission de travail par axe, composée de professionnels représentants des différents acteurs locaux, est alors chargée de proposer des actions, pour répondre aux besoins définis dans le diagnostic et tenant compte des critères de développement durable (économiquement viable, socialement équitable et écologique). Ces actions sont ensuite soumises, fin 2009, à la hiérarchisation d'un comité de pilotage du contrat social, qui regroupe des élus municipaux, des personnalités qualifiées et des professionnels. Une quinzaine sont approuvées et structurées sous forme de fiches action, décrivant l'opération, présentant les objectifs, le porteur de projet (qui n'est pas systématiquement la ville de Saint-Flour), le coût, le plan de financement et les modalités d'évaluation (cf fiche), avant d'être entérinées par le Conseil municipal de Saint-Flour, en février 2010 et contractualisées avec les financeurs qui engagent ainsi leurs crédits sur un programme global d'actions, d'où l'appellation « contrat social ».

Une des actions conduites dans le cadre de l'axe 3, « favoriser la mixité sociale et résidentielle », illustre particulièrement cette démarche : l'accompagnement à la mise aux normes thermiques et à l'accessibilité des logements des personnes défavorisées.
Le diagnostic social a révélé que si la ville de Saint-Flour avait une démarche volontaire en matière de logements (30% de logements sociaux, politique de réhabilitations de logement privés), près d'un quart des résidences principales, majoritairement construites avant 1975, étaient inconfortables ou potentiellement indignes et 71% des ménages en résidence principale étaient considérés comme modestes ou pauvres. Pour beaucoup de ces ménages, le poids de la facture énergétique pèse de plus en plus lourd dans leur budget (jusqu'à 15%) et constitue un facteur de précarité. La ville a ainsi repéré 254 logements, dont les propriétaires occupants, souvent âgés (plus de 65 ans), ne disposent pas de ressources suffisantes pour effectuer les travaux d'amélioration du logement qui constitueraient un moyen décisif de réduire les factures énergétiques, tout en permettant de revenir à un niveau de confort thermique minimal. Des aides existent (caisses de retraite et/ou agence nationale pour l'amélioration de l'habitat sous conditions de ressources) mais les intéressés en ont peu connaissance. Une des actions du contrat social s'est donc fixée pour objectif d'informer, d'accompagner et d'aider ces ménages les plus modestes à réaliser les travaux nécessaires à l'amélioration de la performance énergétique de leur logement. Programmée entre 2010 et 2012, cette action est portée par la ville de Saint-Flour qui finance d'une part le fonctionnement d'une permanence d'information bimensuelle en mairie pendant un an, confiée à l'association Pact-Cantal, d'autre part une aide de 160 euros par ménages pour leurs permettre de réaliser un diagnostic de performance énergétique de leur logement. De plus, fin 2010, Saint-Flour signe avec l'Etat le premier protocole de précarité énergétique dans le cadre du programme « Habiter mieux » (http://www.anah.fr/habitermieux.html ) alors nouvellement lancé. Ce programme prévoit que tout propriétaire occupant éligible aux aides de l'ANAH (Agence nationale de l'habitat) et souhaitant réaliser des travaux d'amélioration énergétique pourra prétendre à une aide classique. Cette aide sera abondée d'une subvention forfaitaire de 1100 euros par ménage et pourra même être majorée de 500 euros supplémentaires à condition que la collectivité signataire s'engage à verser ce même montant. En 2010 et 2011, 124 ménages sont donc contactés, parmi lesquels 78 propriétaires occupant éligibles aux aides de l'ANAH. 130 000 euros de travaux seront effectués dans 10 logements (quatre dans le cadre du programme Habiter mieux). La Ville de Saint-Flour a, pour sa part, mobilisé 28 500 euros sur le projet global (fonctionnement des permanences, diagnostics, abondements'). L'action aura également répondu aux trois critères de développement durable : économique en apportant des contrats aux entreprises locales de bâtiment ; social en réduisant la facture des personnes défavorisées en précarité énergétique ; environnemental en favorisant la maîtrise énergétique de logements parfois vétustes.
Le contrat social de Saint-Flour a quant à lui permis, sur les deux premières années d'exercice,  de mettre en 'uvre une douzaine d'actions, depuis des séances de cinéma en plein air ou des ateliers santé pluri-générationnels jusqu'à la création d'un centre social, en passant par l'aménagement et le fonctionnement d'une épicerie solidaire. La démarche a eu des conséquences importantes, tant pour les bénéficiaires de ces actions, qu'en matière de gouvernance, de partenariats ou d'organisation des services. La ville de Saint-Flour est ainsi passée d'une logique de guichet social destiné aux plus précaires à une logique de cohésion sociale, impliquant l'ensemble de la population. L'organisation des services municipaux en a été modifiée. Le CCAS est aujourd'hui considéré comme le service société de la municipalité : il gère non seulement l'épicerie solidaire mais également les restaurants pour personnes âgées ainsi que le centre social municipal, qui propose des activités à tous les habitants de la commune. Le contrat social a également permis d'évoluer vers une gouvernance plus participative et de renforcer la démarche partenariale, en mettant en place des structures de concertation et d'évaluation et en les faisant vivre (réunions régulières du Comité de pilotage). Une évaluation globale du contrat sera d'ailleurs réalisée en 2012, selon les critères définis dès le départ. Les actions ont été inscrites dans une logique de contractualisation, permettant dans une période de contrainte budgétaire d'éviter le saupoudrage et d'optimiser les financements, et des partenaires privés se sont également investis.Saint-Flour a de plus servi de laboratoire à la Communauté de communes du Pays de Saint-Flour (CCPSF) car aujourd'hui, la démarche est en passe d'être étendue: depuis 2010, un agenda 21 y est en cours d'élaboration et doit devenir opérationnel en 2012. Des actions initiées dans le cadre du contrat social vont être transférées à la CCPSF, comme celle concernant la précarité énergétique, ou vont émargé au programme de l'agenda 21. L'occasion pour la Communauté de communes de s'approprier certaines problématiques sociales, pour lesquelles elle n'a pas compétence mais qui dépassent largement le territoire communal, par le biais du développement durable.Le contrat social devrait, lui, être renouvelé pour trois nouvelles années.

Impact(s) :
- mise en 'uvre d'une gouvernance participative.
- renforcement des relations partenariales.
- renforcement du lien social.
- meilleure implication des bénéficiaires.
- maintien dans le logement des personnes âgées et/ou défavorisées.
- lutte contre la précarité énergétique.

Partenaire(s) :
Contrat social (principaux):
- Union européenne
- Etat
- Conseil régional d'Auvergne
- Département du Cantal
- CAF du Cantal
- Mutuelle sociale agricole (MSA) d'Auvergne
- Caisse d'Epargne
- Electricité Réseaux Distribution France (ERDF)
- Nombreux organismes à caractère social et associations

Action précarité énergétique :
- Agence nationale de l'habitat (ANAH)
- Direction départementale des territoires du Cantal
- Communauté de Commune du Pays de Saint-Flour
- Association Pact Cantal

Moyens :
Moyens du contrat social :
Sur trois ans, le budget prévisionnel de fonctionnement est estimé à 1,25 millions d'euros ; celui d'investissement à 500 000 euros.
Pour les exercices 2010-2011, le budget s'élève à près de 1,14 millions d'euros, dont 677 300 euros d'investissements et 460 000 euros de fonctionnement.
471 400 euros ont été apportés par la ville de Saint-Flour et 665 900 euros par des financements extérieurs

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>Consulter le protocole Saint-Flour/Etat
>Consulter la fiche action mise aux normes thermiques
 


*Mention légale :
Le contenu de cette fiche relève de la seule responsabilité de l'Agence Apriles et ne peut en aucun cas être considéré comme reflètant la position des partenaires soutenant le projet Apriles.
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