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Adieu monsieur Lenoir
René Lenoir, 1er président de l’Odas, nous a quitté samedi 16 décembre victime d’un infarctus à l’âge de 90 ans. Cet «avocat des exclus» avait participé à la création de notre observatoire en 1990 et en avait assuré la présidence jusqu’en 1992. Son regard bienveillant et ses convictions ont toujours guidé ses choix. C’est avec une immense tristesse que nous avons appris sa disparition. Par ces quelques lignes, nous souhaitions rendre hommage à cet homme pétri de convictions. 

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P’INS épingle ses lauréats
Ils sont huit porteurs de projets socialement innovants à avoir été retenu par l’Avise et la fondation MACIF, dans le cadre du programme d’accompagnement P’INS. Présents sur tous les champs de l’économie sociale et solidaire -alimentation, bâtiment, éducation populaire, lien social, développement durable, hébergement ou encore égalité des chances, ils vont bénéficier d’un accompagnement personnalisé de 8 à 10 mois, de la possibilité de solliciter des experts, d’une mise en visibilité par les partenaires de P’INS et d’un apport de 20000 de la fondation MACIF pour travailler leur changement d’échelle. Les lauréats : AGORAé, Article 1, Bou’sol, E-graine, Les Petites Cantines, Plateau Urbain, Toit à Moi, VRAC.
www.programme-pins.org
 
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A Valence, un référentiel "Vulnérabilité et maltraitance de l'adulte" qui rend fort - Drôme - 26



Mis à jour le: 27-03-2009

Type d'action :

  • Accès aux droits
  • Soutien à domicile
  • Vie en établissement
  • Gouvernance, partenariats institutionnels
  • Nouvelles pratiques professionnelles

Région : Rhône-Alpes

Sur le vif :
"A l'heure où la bientraitance tend à supplanter celui de maltraitance, il convient de rappeler l'intérêt de ce dernier concept pour mieux nommer et cerner les situations de vulnérabilité dans un langage commun et renforcer la prévention de ces situations". Le médecin coordonnateur PA/ PH.

Porteur(s) de l'action :
Le Conseil général de la Drôme

Objectif(s) et bref descriptif :
Pour pallier la difficulté de repérage d'une situation à risque ou de maltraitance des adultes vulnérables, à domicile ou en établissement, le Conseil général de la Drôme et de nombreux services concernés co-élaborent et diffusent un référentiel "Vulnérabilité et maltraitance de l'adulte", outil méthodologique à destination des professionnels et de toute personne qui en ont la charge. Il permet également de mieux évaluer la maltraitance, de lutter contre l'isolement des professionnels face à ce phénomène et de sensibiliser le grand public.

Origine(s) :
En 2003, alors que commence la mise en 'uvre du premier plan national de "lutte contre les maltraitances", un groupe de travail est mis en place au niveau départemental par les équipes médico-sociales du Conseil général de la Drôme. Dans le cadre de l'évaluation des dossiers APA à domicile, elles font le constat de situations complexes, de fusion enfant/parents, d'épuisement des aidants, pouvant être qualifiées de situations à risque voire de maltraitance. Deux cas de figure qui amènent le médecin coordonnateur PA/PH et les adjoints PA/PH des quatre territoires du département à réunir de nombreux partenaires départementaux du champ sanitaire, judiciaire ou social désireux de sortir de l'approximation et de trouver des leviers d'intervention.

Description détaillée :
Autour de la définition européenne précise et englobante de la maltraitance , plus d'une vingtaine de personnes, issues d'institutions diverses se regroupent pour réfléchir à "la prise en considération des situations de maltraitance ou de risque de maltraitance de la personne adulte vulnérable". A partir de l'observation des pratiques et des expériences de chacun sur ce sujet, ils travaillent sur la relation d'aide et s'accordent pour établir des leviers d'actions à destination de "tout adulte, quelque soit son âge en situation de vulnérabilité, physique, psychique, sociale, et quel que soit son cadre de vie, domicile ou établissement". Le prisme est volontairement large. La réflexion interinstitutionnelle aboutit à la création d'un "Référentiel Vulnérabilité et maltraitance de l'adulte" qui permet de s'entendre sur un langage commun et de renforcer la prévention des situations à risque ou de maltraitance avérée.

> Le référentiel est un ensemble de documents visant à donner des outils de détection et de signalement, poser des procédures communes de traitement des situations et proposer de multiples actions tant à domicile qu'en établissement. L'outil a vocation à servir aux travailleurs sociaux et à toute personne travaillant à domicile (services autorisés ou agréés) ou en établissement. Après avoir rappelé les définitions de la vulnérabilité et de la maltraitance ainsi que les principes fondamentaux engageant les partenaires (en particulier la quasi obligation de ne pas rester isolé et le rappel de la loi sur la non assistance à personne en danger ou l'obligation de signaler les mauvais traitements ou privations infligés à une personne vulnérable) ; le référentiel rappelle les conduites à tenir en cas de situation de maltraitance avérée à domicile ou en établissement. Une partie sur le signalement, rédigée par le substitut du procureur, répond aux questions liées au secret professionnel, à la dénonciation calomnieuse et aux suites du signalement. Textes juridiques et rappel des mesures de protection et d'hospitalisation se trouvent en annexe.

> Pour sensibiliser et aider les professionnels intervenant auprès d'adultes vulnérables, des fiches pratique permettent l'identification des acteurs "à qui parler'" (fiche n°1), de mieux appréhender la situation via une grille d'indicateurs (fiche n°2), et de savoir quoi signaler (fiche n°3).
- La fiche n°1 "à qui parler '" recense tous les organismes aptes à recevoir l'information (Médecin référent ou Adjoints PA/PH au Conseil général ; DDASS, Alma 26, TGI, Remaid, Centre d'Information Féminin et familial de la Drôme ou Maison de la justice et du droit, numéro national 3977).
- La fiche n°2 "grille d'indicateurs médico-psycho-sociaux de vulnérabilité et de maltraitance" définis collectivement et divisés en deux champs : d'un côté la personne concernée (signes médicaux, condition de vie matérielle et comportement), de l'autre, ceux ayant trait à l'entourage (aidants familiaux et professionnels). Chacune des rubriques contient des sous items de nature à orienter les professionnels dans l'observation de la situation qu'ils vivent au quotidien.
- La fiche n°3 permet, en cas de signalement, d'adresser des informations plus exhaustives de la situation au procureur et de préciser les documents à joindre (certificat médical, attestations de témoins, grille d'évaluation). Ce document contient : identité des personnes à l'origine du signalement et concerné par ce dernier, mesure de protection mise en 'uvre le cas échéant, et un rapport de signalement (faits actuels motivant ce dernier, évènements ou faits antérieurs susceptibles d'éclairer les évènements plus récents, actions déjà menées, dépôts de plainte, main courante').

> Pour fluidifier le partage d'informations entre les services de la justice, du sanitaire et du social, le référentiel prévoit des procédures communes. Les informations concernant les signalements et les situations de vulnérabilité au sens large recueillies par l'ensemble des partenaires sont renvoyées dans la majorité des cas aux services du Conseil général pour être centralisées et répertoriées (provenance, caractéristiques de la maltraitance, demande d'évaluation au Centre Médico-social, mesures de protection, suites judiciaires éventuelles'). Suite à une information signalante, les services du Conseil général peuvent mandater un agent du centre médico-social qui se rend au domicile de la personne concernée. De ce fait, le Conseil général peut faire état de la réalité de la maltraitance au quotidien : poids des violences familiales au domicile et de la maltraitance routinière que plus personne ne voit, qui ne fait l'objet d'aucune plainte.
Le référentiel est accessible à tous sur internet (Santé/solidarité, Espace professionnels) ou intranet Plus largement, les partenaires mènent une importante action de sensibilisation du grand public.. Une plaquette de communication est rédigée (contenant définitions et contacts) et est diffusée par tous les partenaires (antennes Alma, Comité départemental des retraités et personnes âgées (Coderpa), services des conseils généraux, mairies, CCAS et Comités Locaux d'Information et de Coordination (Clic) de la région Rhône-Alpes, etc.). Les clubs PA/PH se chargent de diffuser l'information au plan national. L'idée est de diffuser plus massivement la plaquette auprès du grand public (pharmacies').

> Le référentiel contient également des actions de prévention tant à domicile qu'en établissement :
- Des concertations adultes, espaces de dialogue ouverts aux professionnels qui rencontrent des difficultés dans l'accompagnement d'un usager sont organisées par le Conseil général. Elle permettent de favoriser une analyse partenariale et partagée de la situation, de définir des hypothèses de travail qui seront proposées aux usagers concernés, et d'assurer l'évaluation des actions.
- Pour repérer et évaluer les situations de maltraitance en établissement, dans le sens du protocole de la loi 2002-2, un questionnaire est distribué reprenant les obligations liées à la qualité, dans le but de faire une photographie de la maltraitance.
- Des sessions d'aide aux aidants familiaux, d'abord soutenues par la CRAM et la MSA, continuent d'être organisées régulièrement par les Clic.

En 2009, Le groupe de travail poursuit son action, dans le cadre de la Cellule de suivi de la maltraitance. Il se lance dans l'élaboration de "fiches de liaison" entre le parquet et le Conseil général qui permettront de suivre "l'après signalement". Des réunions éthiques ouvertes aux professionnels ont lieu trois fois par an, pilotées par un professeur de philosophie habitué à animer d'autres groupes régionaux.

Impact(s) :
- Une démarche départementale de sensibilisation exemplaire sur la vulnérabilité, qui s'appuie sur un travail de réseau et de partenariat durable. La communication interservices et entre les institutions s'en trouve renforcée, grâce à l'élaboration d'un langage commun.
- Un outil méthodologique qui facilite la détection des situations à risque ou de maltraitance et fluidifie le partage d'informations. Il participe au renforcement de la prévention et à l'amélioration de la qualité de l'intervention à domicile par le développement d'une culture du respect des personnes, entraînant de nouveaux comportements professionnels.

Partenaire(s) :
- Direction départementale de l'Action Sanitaire et Sociale (Ddass)
- Tribunal de Grande Instance
- Centres hospitaliers et centre hospitalier spécialisé
- Médecins généralistes et médecins gériatres
- Organismes de majeurs protégés
- Infirmières libérales
- Conseil de l'ordre des médecins
- Services d'aide à domicile
- Etablissements pour personnes âgées et personnes handicapées
- « Allô maltraitance » (Alma 26)
- Comité départemental des retraités et personnes âgées (Coderpa)
- Services sociaux des caisses de retraite
- Service départemental de téléassistance (GTS)
- Association Remaid
- Police
- Gendarmerie

Moyens :
Valorisation du temps de travail
Prise en charge par le Conseil général de la diffusion d'environ 900 plaquettes et 500 référentiels.

Contact action : Bernadette Bétend
Médecin référent, coordonnateur personnes âgées / personnes handicapées
Conseil général de la Drôme
Hôtel du Département, 26 avenue du Président-Herriot
26026 Valence Cedex 9
Tel: 04 75 79 70 05
Mail: bbetend@ladrome.fr

Lien internet: www.ladrome.fr
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