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Michel Vielle : "Donner une place aux habitants a toujours été mon obsession"
A l'occasion des reflexions qui naissent autour du mouvement des gilets jaunes et de la place du citoyen dans la vie démocratique, nous avons souhaité re-publier l'entretien de Michel Vielle datant de 2009. Disparu en 2010, ce géographe rural de formation, était venu au Développement social local (DSL) par sa passion nourrie pour "les territoires vécus, parcourus et repérés par les habitants". Devenu consultant, il a accompagné ses dix dernières années élus, professionnels et habitants dans les démarches de coopération et de co-construction de leur projet de développement. Une façon de donner corps et vie à la démocratie participative. Un grand professionnel, militant de la parole donnée aux citoyens, dont les constats et propositions n'ont rien perdu de leur actualité 10 ans aprés.


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Carrefour des innovations sociales : la version bêta en ligne
Vous en avez rêvé, le Carrefour des innovations sociales l’a fait : permettre en un clic de consulter les projets socialement innovants recensés par plus de 70 sourceurs différents, dont Apriles. Une version test du site, en ligne depuis le 16 avril, compile déjà plus de 5000 actions auprès d’une quinzaine de sourceurs. Au fur et à mesure de son développement, un moteur de recherche et une cartographie permettront notamment aux utilisateurs d’identifier les projets qui les intéressent, sur une base enrichie en permanence par les sourceurs. Avec quatre grands objectifs : regrouper en un espace partagé l’information fiable disponible sur les projets d’innovation sociale en France, visualiser les projets dans leurs écosystèmes locaux, quelle que soit l’échelle (locale, régionale, nationale), mesurer les dynamiques d’innovation sociale par territoire, soutenir l’essaimage des innovations sociales. Pour découvrir la plateforme et la tester : www.carrefourdes innovationssociales.fr 
 
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CTG : la convention grand format - 33



Mis à jour le: 25-09-2018

Type d'action :

  • Gouvernance, partenariats institutionnels
  • Nouvelles pratiques professionnelles
  • Diagnostic partagé

Région : Aquitaine

Sur le vif :
"On fait du sur mesure, pas du prêt-à-porter social" Une chargée de mission Caf

Porteur(s) de l'action :
Caf de Gironde

Objectif(s) et bref descriptif :
Pour optimiser les ressources à destination des familles et coordonner au mieux les réponses des acteurs sociaux du territoire, la Caf de Gironde expérimente depuis janvier 2009, la démarche de Convention territoriale globale (CTG) impulsée par la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).

Origine(s) :
En 2003, la Caf de Gironde initie une réflexion sur l'évolution du positionnement des travailleurs sociaux, les incitant à inscrire d'avantage leurs actions dans une perspective de Développement Social Local (DSL). Elle dresse dès lors le constat de l'efficacité et de la performance de l'activité de ses agents engagés dans les opérations de rénovation urbaine où travail ascendant et projets multipartenariaux sont de mise. Le bilan des accompagnements DSL témoigne en effet d'une richesse des initiatives et d'un essaimage des actions dans ce domaine. La Direction de la Caf de la Gironde souhaite alors élargir l'orientation DSL à l'ensemble de ses services. C'est dans cette optique notamment, qu'elle organise des journées d'études consacrées à la question et opère des échanges avec le Québec, pays ressource sur ces pratiques. C'est parce que "le diagnostic des besoins et des ressources d'une zone donnée, partagé avec les partenaires et impliquant les habitants, permet de fonder des projets de DSL" (in Circulaire d'orientations d'action sociale 2001-2004), que la Caf de Gironde invente et expérimente le Contrat d'action familiale et sociale territorial. Le premier CAFST est signé avec la ville d'Ambares en 2006, puis avec Bordeaux en 2007. Il s'agit d'un contrat entre la Caf et la commune pour envisager en commun le diagnostic, les ressources et les acteurs du territoire et structurer ensemble la réponse. Parallèlement à l'expérimentation de nouveaux modes de contractualisations, la Caf de Gironde entreprend une vaste restructuration de son fonctionnement autour d'une approche de terrain impliquant un découpage en Unités territoriales, amenant les agents à travailler de façon transversale en interne comme en externe. C'est donc "tout naturellement" que la Caf de Bordeaux répond positivement à l'appel à expérimentations de la Convention territoriale globale, lancé par la Caisse nationale d'allocations familiales, à la fin de l'année 2008.

Description détaillée :
La Cnaf publie à la fin du mois de décembre 2008, un appel à candidature auprès de ses caisses, pour expérimenter la Convention territoriale globale (CTG) à compter du 1er trimestre 2009. La convention territoriale globale de services aux familles se veut un cadre pour aider à coordonner l'action des acteurs sociaux. Elle doit permettre de mobiliser l'ensemble des interventions et des moyens de la branche Famille mobilisés pour prendre en compte les besoins d'un territoire. La lettre circulaire définit ainsi trois échelons de définition de responsabilité des acteurs :
- national avec la Cnaf et l'association des départements de France afin de positionner les missions et les compétences de chacun ;
- départemental avec le conseil général afin de déterminer les positionnements de la Caf en tant qu'acteur des politiques familiales et sociales ;
- local avec les communes et communautés de communes afin de définir et formaliser un projet territorial global sur le territoire concerné.
En parallèle à ces impératifs de coordination, la CTG a pour objectif également de rendre plus lisible et visible l'action des Caf, à l'échelle locale comme nationale. Au terme de l'appel à expérimentation dont la rapidité est remarquable (les dossiers devaient être renvoyés le 15 janvier 2009 au plus tard), 16 Caf1 vont être retenues sur des critères d'engagement dans des logiques de territoires déjà initiées et un historique de relations partenariales avérées. Les Caf sélectionnées sont accompagnées techniquement par la Cnaf mais l'organisation et le financement de la démarche est assuré par les partenaires locaux.

Un cadre cohérent de politique sur l'intervention du territoire
En Gironde, un conseiller territorial2 est désigné pour coordonner une action de démarchage auprès de la commune de Mérignac. Cette dernière est choisie comme partenaire potentiel de l'expérimentation car elle collabore déjà étroitement et en bonne entente avec la Caf. De fait, la Ville de Mérignac et la Caf de la Gironde avaient ainsi conclu le 14 septembre 2006 un accord d'expérimentation de contrat unique intégrant la politique et les actions de la caisse au service d'un projet de développement social du territoire, en regroupant dans un cadre élargi les contrats existants en matière d'enfance et de jeunesse (CAFST). L'expérimentation de la CTG apparaît dès lors comme une étape supplémentaire et naturelle de la contractualisation avec la Commune. La CTG nationale marque une évolution par rapport à l'expérimentation locale qu'est la CAFST. D'une part, elle se présente comme une convention et non comme un contrat - elle affiche donc une volonté d'association politique plus forte et un champ plus large - et d'autre part, elle propose un cadre de travail basé sur les grands axes stratégiques définis par la Convention d'objectifs et de gestion de la Cnaf qui invite le partenaire à intégrer ses actions, soit : aider les familles à concilier vie familiale, professionnelle et sociale ; soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants; accompagner les familles dans leurs relations avec l'environnement et le cadre de vie ; créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle des personnes et des familles. Ainsi, la CTG offre un cadre cohérent de politique sur l'intervention du territoire. En outre, elle impulse une façon de faire, une méthodologie établie selon les principes du développement social local passant par un partage des diagnostics et des projets de territoire élaborés par chaque institution, favorisant les croisements et améliorant la coordination.

Un partage politique et technique
A la fin du mois de janvier, la direction de la Caf rencontre la direction générale des services municipaux pour présenter le principe de la CTG et proposer son expérimentation. Dans la foulée, une réunion est organisée à Mérignac. Celle-ci rassemble autour de la Caf les directions des services de la municipalité concernés (action sociale, politique de la ville'), l'adjointe déléguée à la cohésion sociale et urbaine et l'adjoint délégué à l'action sociale, à l'emploi et à l'insertion. Un groupe de préparation de la Convention est installé. La démarche de Convention globale prévoit idéalement que chaque institution signataire présente son projet social en vu de les croiser et d'en partager les priorités. Dans les faits, très peu de communes disposant de projet social de territoire (PST), la Caf de Gironde bâtit un diagnostic interne du territoire et définit une ossature de ce que pourrait être son projet sur la zone concernée. A Mérignac, la municipalité mène depuis trois ans un travail de diagnostic social de son territoire en vue de l'établissement de son PST. La démarche de la CTG a permis d'accélérer le processus de formalisation du projet. Sur le champ du service aux familles, la ville a ainsi structuré son action avec le cadre proposé par la convention.

Au mois d'avril, la Convention est signée par le Maire de Mérignac, le président et le directeur de la Caf de Gironde. Villes et Caf s'engagent sur un programme de développement sur deux ans. Un comité de pilotage est mis en place qui deux à trois fois par an se réunit pour valider les objectifs stratégiques et les projets impulsés. Il rassemble élus de la ville ( Maire, Adjoint chargé de l'Action sociale, emploi et insertion, adjointe chargée de la Cohésion sociale et urbaine, l'adjointe à la vie scolaire et périscolaire, la conseillère municipale déléguée à la petite enfance, le Conseiller municipal délégué au logement et à l'habitat), directions des services municipaux (Directeur général des services, Directeur général adjoint, Directrice de l'action sociale et du CCAS, Chargé de mission cohésion urbaine et sociale, direction de la vie scolaire, Chef du service emploi formation) et représentants de la caf (Directeur, Responsable d'unité territoriale, Conseiller territorial).

Des instances communes
Un plan d'actions est établi structuré autour des quatre grands axes de la CTG. Ville et Caf ont ainsi proposé leurs actions et les ont croisées pour les inscrire en cohérence du plan global. Ainsi, concrètement que ce soit dans le champ de la conciliation de la vie professionnelle, familiale et sociale, de la parentalité, du cadre de vie ou de l'insertion, le plan prévoit aussi bien des actions de diagnostic que de coordination, d'accompagnements de projets du type Foyer de jeunes travailleurs ou encore d'actions de participations des habitants. A titre d'exemple, en matière de coordination, la CTG a suscité la création d'une instance de coordination de centres sociaux dont la vocation est de travailler sur la territorialité de l'action des centres et sur les perspectives de complémentarité et de mutualisation de moyens. Elle permet collégialement d'ajuster le projet de chaque centre en fonction des besoins du territoire et des autres acteurs présents sur le quartier. Une des premières initiatives "techniques" est d'harmoniser des périodes d'agrément des centres ce qui permettra de travailler dans une plus grande complémentarité.
Au delà des dispositifs traditionnels, la CTG de Mérignac a instauré un fond de financement de l'innovation sociale. Abondé par la Caf et la Ville à hauteur de 70 000 ' chacun, ce fond de 140 000 ' tout en restant modeste au regard des 3,8 millions d'euros de prestation d'action sociale de Mérignac, permet de soutenir des initiatives de développement social ne bénéficiant pas des fonds de politiques de droit commun.

Transversalité et décloisonnement
De par sa nature, la CTG implique un mode de travail transversal et de décloisonnement tant interne qu'externe. Ainsi, le dispositif est coordonné par un binôme de chefs de projets, un conseiller territorial issu de la Caf et le chargé de mission cohésion urbaine et sociale de la municipalité. De la même façon, à l'échelle des projets, on retrouve des binômes issus de chaque institution. En interne, l'organisation par projet permet "automatiquement" de créer des liens entre les services.
En outre, en complément du comité de pilotage général, plusieurs comités opérationnels conjoints sont ouverts aux acteurs du territoire concerné, notamment le milieu associatif et les agents du conseil général. Ainsi un comité de pilotage des actions de soutien et d'appui à la parentalité a été crée qui réunit la ville, la Caf, les membres d'un groupe de réflexion d'appui à la parentalité, les représentants de la Maison départementale de la solidarité et de l'insertion, ainsi que ceux de la protection maternelle infantile.
Concernant les acteurs associatifs, ceux-ci n'ont été associés à la démarche qu'une fois la CTG conclue. La Convention a été transmises aux associations concernées pour les inviter à proposer leurs propres actions dans le cadre. Si ces dernières ont vivement regretté de ne pas avoir été associées au diagnostic initial et à la réflexion qui a amené à la constitution de la CTG, elles ont très facilement trouvé leur place dans le large cadre initié et sont aujourd'hui très impliquées dans les organes de coordination des différents projets.

La fin de l'année 2010 marquera la fin de l'expérimentation CNAF par une évaluation du dispositif. Du côté de la Gironde, on sait déjà que l'initiative est gagnante : non seulement la CTG de Mérignac ira au-delà de cette date mais la Caf prépare déjà des signatures de CTG avec d'autres territoires (communes et communautés de communes). A la Caf on souligne combien la Convention permet par exemple de faciliter les signatures des contrats enfance et jeunesse, la négociation politique étant évacuée en amont. En revanche, un objectif n'a pas été encore atteint, celui de signer une CTG qui intégrerait le Conseil général de Gironde.

1 Bouches du Rhône, Cher, Eure, Brest, Gironde, Vienne, Haute-Loire, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Roubaix, Hautes-Pyrénées, Yvelines, Vendée, Savoie, Seine-Saint-Denis, La Réunion.
2 La Caf de Gironde compte  Dix conseillers territoriaux. Ils remplacent progressivement la mission de conseiller technique sur les contrats de dispositifs, pour travailler sur la mission globale de la Caf sur les territoires. Ils ont pour fonction de veiller et d'accompagner la mise en cohérence des interventions sur un territoire.

Impact(s) :
- Territorialisation de l'action
- Coordination et implication des acteurs
- Optimisation des ressources existantes

Partenaire(s) :
Caf de Gironde
Ville de Mérignac

Moyens :

Humains : agents des collectivités

Financiers : financements de droits communs et fonds de développement d'innovation sociale de 140 000 euros


>>Consulter l'article du Journal de l'action sociale              

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Le contenu de cette fiche relève de la seule responsabilité de l'Agence Apriles et ne peut en aucun cas être considéré comme reflètant la position des partenaires soutenant le projet Apriles.
Contact action : David Philippe Mirande
Conseiller territorial
Caf de Gironde
Rue du Docteur Gabriel Péry
33078 Bordeaux Cedex
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